J.O. 157 du 8 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. Dutreil (Renaud)

NOR : JUSA0758204A


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, M. Renaud Dutreil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat, à compter du 20 juin 2007.

M. Renaud Dutreil est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement, afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.